Conditions Générales de Prestation de Service et de Réservation
Conditions applicables aux prestations proposées par Méline Sautel RESC
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
MÉLINE SAUTEL RESC
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
### ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Méline Sautel RESC (ci-après le « Cabinet ») propose à ses clients (ci-après le « Client ») des prestations de Résonance Sous-Cutanée (RESC) et, le cas échéant, toute autre prestation ou accompagnement proposé par le Cabinet.
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation et à toute prestation effectuée au Cabinet, qu’elle soit réservée directement auprès du Cabinet ou en ligne via la plateforme de réservation utilisée par celui-ci.
Toute réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de son rendez-vous.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment au Client sur le site internet et/ou la plateforme de réservation du Cabinet.
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### ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU CABINET
Méline Sautel RESC
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : **90155720700015**
Téléphone : 06 76 76 54 47
E-mail : [meline.resc@gmail.com](mailto:meline.resc@gmail.com)
Site internet : http://meline-sautel-resc.krenoa.fr
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### ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Le Cabinet propose notamment des séances de Résonance Sous-Cutanée (RESC).
La RESC est une pratique d’accompagnement et de bien-être visant notamment à favoriser la détente, la relaxation et le bien-être global de la personne.
Les prestations proposées par le Cabinet ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques au sens de la réglementation applicable aux professions de santé.
Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic médical, à un traitement prescrit par un professionnel de santé ou au suivi d’une pathologie.
Le Client demeure libre de consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
Aucun résultat déterminé ou garanti ne peut être promis au Client. Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre.
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### ARTICLE 4 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris :
- directement auprès du Cabinet ;
- par téléphone ;
- par e-mail ;
- ou en ligne via la plateforme de réservation utilisée par le Cabinet.
Lors de la réservation, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et nécessaires à la bonne organisation du rendez-vous, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une confirmation de rendez-vous peut être adressée au Client par e-mail ou par SMS.
Un rappel de rendez-vous peut également être envoyé avant la date prévue.
Le Cabinet se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’informations manifestement erronées, de comportement frauduleux ou de circonstances empêchant la réalisation de la prestation dans des conditions normales de sécurité.
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### ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs applicables aux prestations sont ceux affichés au moment de la réservation ou communiqués directement au Client par le Cabinet.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une réservation déjà confirmée demeure celui communiqué au Client au moment de la réservation.
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### ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la prestation est effectué à l’issue de la séance, sauf disposition contraire indiquée au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- **Chèque**
- **Espèces**
- **Virement bancaire**
Lorsque cela est prévu lors de la réservation, un acompte peut être demandé afin de confirmer le rendez-vous.
Dans ce cas, le montant et les conditions applicables à cet acompte sont communiqués au Client avant la validation de la réservation.
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### ARTICLE 7 – RÉSERVATION, ACOMPTE ET EMPREINTE BANCAIRE
Lorsque la plateforme de réservation le permet, une empreinte bancaire peut être demandée afin de sécuriser la réservation.
Sauf indication contraire clairement communiquée au Client, cette empreinte ne constitue pas un débit immédiat.
En cas d’acompte, celui-ci est déduit du montant total de la prestation le jour du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV pourront s’appliquer.
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### ARTICLE 8 – ANNULATION, MODIFICATION ET ABSENCE
#### 8.1 Annulation ou modification par le Client
Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
L’annulation ou la modification peut être effectuée :
- via la plateforme de réservation ;
- par téléphone ;
- ou par e-mail.
Toute demande effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous sera considérée comme une annulation tardive.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, le montant correspondant à la séance initialement réservée pourra être dû à hauteur de 100 % du tarif de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le Client a laissé une empreinte bancaire lors de la réservation, cette somme pourra être prélevée conformément aux conditions qui lui auront été communiquées lors de la réservation.
Lorsqu’aucune empreinte bancaire n’a été effectuée, le Cabinet pourra demander au Client le règlement de la somme correspondant à l’annulation tardive ou à la non-présentation.
#### 8.2 Annulation par le Cabinet
Le Cabinet peut être amené à annuler ou déplacer un rendez-vous, notamment en cas de maladie, d’empêchement exceptionnel, de problème technique ou de force majeure.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, choisir de reprogrammer son rendez-vous ou obtenir le remboursement des sommes éventuellement déjà versées au titre de la prestation annulée.
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### ARTICLE 9 – RETARD DU CLIENT
Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l’heure prévue de son rendez-vous afin de permettre le bon déroulement de la séance.
En cas de retard, le Cabinet fera son possible pour maintenir la prestation.
Toutefois, lorsque le retard compromet le bon déroulement du rendez-vous ou entraîne un risque de retard pour les clients suivants, le Cabinet pourra réduire la durée de la séance sans que le prix de celle-ci ne soit diminué.
En cas de retard important rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, le Cabinet pourra considérer le rendez-vous comme annulé du fait du Client. Les conditions d’annulation tardive ou de non-présentation pourront alors s’appliquer.
Le délai de tolérance applicable est fixé à 15 minutes.
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### ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la réservation est conclue à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de quatorze jours, le Cabinet recueille, lorsque la réglementation l’exige, sa demande expresse à cette fin ainsi que la reconnaissance des conséquences attachées à l’exécution anticipée de la prestation.
Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Les modalités applicables sont celles prévues par les dispositions impératives du Code de la consommation en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
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### ARTICLE 11 – SANTÉ, CONTRE-INDICATIONS ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT
Avant toute séance, le Client s’engage à informer le Cabinet de toute information pertinente susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la prestation, notamment :
- problème de santé connu ;
- intervention récente ;
- grossesse ;
- traitement médical en cours ;
- allergie connue ;
- douleur inhabituelle ou importante ;
- situation ou événement particulier pouvant nécessiter des précautions.
Le Client demeure responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique.
Le Cabinet pourra demander des informations complémentaires ou décider de reporter ou de refuser la prestation lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
En cas de doute concernant son état de santé, il appartient au Client de demander préalablement l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé compétent.
Le Cabinet ne réalise pas de diagnostic médical et ne modifie ni n’interrompt aucun traitement médical.
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### ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS
Le Cabinet est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Il s’engage à mettre en œuvre les compétences, le savoir-faire et les moyens dont il dispose pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Toutefois, le Cabinet ne peut garantir l’obtention d’un résultat particulier, les effets d’une séance pouvant varier selon chaque personne, son état général, son environnement et différents facteurs individuels.
La responsabilité du Cabinet ne saurait notamment être engagée lorsque le Client a fourni des informations inexactes, incomplètes ou insuffisantes concernant sa situation.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
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### ARTICLE 13 – COMPORTEMENT ET CONDITIONS DE RÉALISATION DES SÉANCES
Les séances doivent se dérouler dans un environnement respectueux et serein.
Le Cabinet se réserve le droit de mettre fin à une séance ou de refuser une prestation en cas de comportement agressif, violent, irrespectueux, inapproprié ou susceptible de compromettre la sécurité du Client ou du professionnel.
Aucune prestation à caractère sexuel ou ambigu ne fait partie des prestations proposées par le Cabinet.
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### ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, le Cabinet peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des rendez-vous, à la facturation et à la relation avec ses Clients.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une information détaillée concernant le traitement des données personnelles sera mise à disposition du Client dans une Politique de confidentialité accessible sur le site internet du Cabinet.
Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme technique tierce, certaines données peuvent également être traitées par cette plateforme conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
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### ARTICLE 15 – PLATEFORME DE RÉSERVATION
Lorsque la prise de rendez-vous est effectuée via Krenoa ou toute autre plateforme de réservation utilisée par le Cabinet, cette plateforme intervient en qualité de prestataire technique permettant notamment la gestion des rendez-vous et, le cas échéant, certains traitements techniques liés au paiement.
Le contrat portant sur la réalisation de la séance est conclu entre le Client et Méline Sautel RESC.
La plateforme de réservation n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Cabinet et le Client.
Les éventuelles difficultés relatives à la réalisation, à l’annulation ou à la qualité de la prestation doivent être adressées directement au Cabinet.
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### ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Cabinet :
E-mail : [meline.resc@gmail.com](mailto:meline.resc@gmail.com)
Le Cabinet s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
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### ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Cabinet et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auquel le Cabinet est affilié.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation préalable écrite adressée au Cabinet.
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### ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant temporairement ou définitivement la réalisation de la prestation.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.
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### ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions applicables à la relation contractuelle entre le Cabinet et le Client pour les prestations concernées.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation.
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### ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client et le Cabinet s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles protectrices du consommateur en matière de compétence juridictionnelle.
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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Méline Sautel RESC
E-mail : [meline.resc@gmail.com](mailto:meline.resc@gmail.com)